Article 1 : Présentation générale
EAGLES WORLD est une application mobile Android et iOS, proposant à ses utilisateurs une plateforme de gamification, permettant de récompenser directement ou indirectement la participation à des activités définies.
Pour accéder à EAGLES WORLD, l'utilisateur doit disposer :
- d'un compte utilisateur sur EAGLES WORLD.
Article 2 : Objet des CGVU
Le présent document définit les conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) de EAGLES WORLD, et fixe les droits et obligations de LoyalFit (éditeur de l'application) et des utilisateurs.
- Les CGVU sont disponibles en langue française.
- Elles sont accessibles en permanence via l'application, et doivent être acceptées en cliquant sur « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation ».
Article 3 : Acceptation et modification des CGVU
- L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des CGVU.
- LoyalFit se réserve le droit de modifier à tout moment l'application ainsi que le contenu des CGVU.
- Les utilisateurs seront notifiés de toute modification 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf en cas de modification impérative dictée par la loi ou décision judiciaire, auquel cas l'entrée en vigueur est immédiate.
- Les utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter les nouvelles CGVU doivent résilier leur compte.
- L'utilisateur qui ne résilie pas son compte après expiration du délai est réputé accepter les modifications.
Article 4 : Inscription et accès à EAGLES WORLD
4.1 Création du compte utilisateur
- L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur.
- L'utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.
- Le compte est strictement personnel, et ne peut être utilisé par un tiers.
- LoyalFit se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte si les informations fournies sont fausses, incomplètes, non mises à jour ou si le compte est utilisé par un tiers.
- L'utilisateur est responsable de ses identifiants (email, mot de passe) et de toute activité effectuée sur son compte. Il doit signaler toute utilisation non autorisée à contact@loyalfit.fr.
4.2 Accès à l'application
- Pour accéder à EAGLES WORLD, l'utilisateur doit :
- Télécharger et installer l'application depuis App Store (iOS) ou Play Store / AppGallery (Android).
- L'application est accessible sans interruption, sous réserve de la disponibilité d'Internet.
- LoyalFit peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou urgence, sans préavis ni indemnité.
Article 5 : Propriété intellectuelle
EAGLES WORLD accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour :
- Accéder et consulter le contenu de l'application.
- Utiliser le logiciel et les applications fournies.
- Cette licence est strictement personnelle et non commerciale.
- Toute reproduction, modification, distribution, préparation d'œuvres dérivées ou exploitation du contenu sans autorisation est interdite.
- La technologie, le service et le contenu sont protégés par droits d'auteur, marques, brevets et droits internationaux.
- Utiliser, copier ou afficher le contenu ou logos EAGLES WORLD sans consentement.
- Modifier ou altérer les systèmes techniques de l'application.
- Tester la vulnérabilité ou contourner les mesures de sécurité.
- Accéder au service par tout autre moyen que l'application ou l'API officielle.
- Décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source.
Article 6 : Responsabilité
- LoyalFit met tout en œuvre pour assurer l'accès et le fonctionnement de l'application.
- LoyalFit ne pourra être tenue responsable des ralentissements, interruptions, intrusions, virus, incompatibilités techniques ou impossibilité temporaire d'accès.
- L'utilisateur est seul responsable de ses équipements et de leur compatibilité avec EAGLES WORLD.
- Les données enregistrées par EAGLES WORLD constituent la preuve des transactions et activités de l'utilisateur.
Article 7 : Modifications et cessation du service
- LoyalFit peut modifier les CGVU, les services ou offres, notamment les tarifs, avec préavis de 60 jours.
- La cessation éventuelle du service sera annoncée avec un préavis de 30 jours.
- Aucune modification ou cessation ne pourra engager la responsabilité de LoyalFit.
Article 8 : Données personnelles et confidentialité
- Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées par LoyalFit dans le cadre de l'utilisation de l'application EAGLES WORLD.
- Le traitement de ces données est régi par notre Politique de Confidentialité, document distinct et complémentaire aux présentes CGVU, qui détaille notamment :
- Les catégories de données collectées.
- Les finalités précises du traitement (gestion du compte, gamification, sécurité, amélioration du service, communications, etc.).
- Les bases légales de chaque traitement.
- Les durées de conservation applicables.
- Les destinataires et sous-traitants éventuels.
- Les utilisateurs ont les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de leurs données, exerçables à l'adresse : contact@loyalfit.fr.
- Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne ou en France, le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- LoyalFit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès ou divulgation non autorisés.
https://loyalfitdev.blob.core.windows.net/privacy/eagles_privacy_policy.html
Article 9 : Loi applicable et juridiction
- Les CGVU sont régies par le droit tunisien.
- Tout litige est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tunis.
Toutefois : pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les droits de consommation et le RGPD sont applicables, et la juridiction peut être celle du lieu de résidence du consommateur pour tout litige lié à des transactions commerciales.